Annuaire de la facturation électronique : rôle et consultation

LE CONTEXTE

Les bonnes questions avant d’agir

Cette page vous aide à prendre une décision à partir des opérations que vous réalisez vraiment. Les termes réglementaires, les offres commerciales et les situations particulières se recoupent souvent. Pour ne pas mélanger les sujets, partez de vos factures émises et reçues, puis rapprochez-les du calendrier, du rôle de la plateforme agréée et de votre organisation comptable.

Pour qu’une facture soit délivrée, la plateforme émettrice doit connaître la destination de l’entreprise cliente. L’annuaire apporte cette information d’adressage à partir des données d’identification. Il s’inscrit dans l’infrastructure publique de la réforme. Il ne remplace ni un contrat avec une plateforme agréée ni la vérification des mentions figurant sur la facture. Son utilité devient visible lorsqu’un destinataire possède plusieurs établissements ou organisations de réception.

Le guide s’inscrit dans le parcours « Plateformes agréées ». Vous pouvez revenir à cette page mère pour situer le sujet, puis approfondir les cas voisins à la fin de la lecture. Les liens vers les textes et les ressources officielles sont regroupés plus bas pour que chaque décision puisse être vérifiée à sa source.

À lire également : PA, PDP et PPF pour voir le rôle du portail public · Liste officielle pour identifier la plateforme destinataire.