
Réception et émission : deux échéances
L’indépendant assujetti établi en France doit être en mesure de recevoir depuis septembre 2026. L’obligation d’émettre les factures électroniques concernées intervient en septembre 2027 pour les microentreprises. Les ventes à des particuliers peuvent relever de l’e-reporting plutôt que de la facture B2B. Cette distinction doit apparaître dans les fonctions de la solution et dans votre calendrier de préparation.
À vérifier dans votre organisation : La franchise en base demande des mentions adaptées, sans supprimer l’assujettissement.

